Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente du service Menu digital par Project Go à ses clients professionnels (cafés, restaurants et autres établissements), depuis l'espace client app.projectgo.tn. Payer un abonnement vaut acceptation de ces conditions, que le client a pu lire avant tout paiement.

• Project Go — Agence digitale : sites web, applications, marketing digital et menus digitaux
• Avenue 18 janvier, Ariana Center, Bureau C408, 2080 Ariana, Tunisie
• Téléphone et WhatsApp : +216 58 639 710 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
• Email : contact@projectgo.tn
• Identifiant unique (matricule fiscal) : 1968358N

Le Menu digital permet à un établissement de publier sa carte en ligne :

• une page de menu à son nom, consultable sur téléphone, et le QR code qui y mène ;
• un espace pour composer et modifier la carte (produits, prix, photos, thèmes, disposition), sans limite de modifications ;
• la publication des changements quand l'établissement le décide ;
• les statistiques de visites de son menu.

L'option Formules ajoute les menus du jour et les formules à étapes (entrée, plat, dessert…). Elle ne s'achète qu'avec un abonnement au menu en cours.

La création du compte et la préparation de la carte sont gratuites : l'aperçu montre le menu tel que les clients le verront. Seule la mise en ligne demande un abonnement.

• Abonnement au Menu digital : 250 DT pour un an.
• Option Formules : 50 DT pour un an, en plus de l'abonnement.

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant payé, sans frais supplémentaire, quel que soit le moyen de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Par carte bancaire, en ligne. Depuis l'espace client, bouton « Payer par carte ».

• Paiement sécurisé par ClicToPay, la plateforme de la Société Monétique Tunisie : la carte est saisie sur la page de ClicToPay, jamais sur notre site.
• Cartes acceptées : cartes bancaires tunisiennes, Visa et Mastercard.
• Montants par paiement : de 50 DT (option Formules) à 250 DT (abonnement).
• Votre banque peut vous demander de confirmer le paiement (3-D Secure : code reçu par SMS, application…).
• Chaque paiement est unique : nous ne conservons aucune donnée de carte, et aucun montant n'est prélevé automatiquement par la suite.

Par virement ou en espèces. En nous contactant ; la référence client (MENU-…) affichée dans l'espace est à indiquer dans le motif du virement. L'abonnement est activé à réception du paiement.

• Payé par carte, l'abonnement est actif dès la confirmation du paiement par ClicToPay ; un reçu est envoyé par email.
• Un paiement couvre un an (douze mois) à partir du jour du paiement.
• Un renouvellement fait avant la fin, ou dans les quinze jours qui la suivent, prend la suite de la période précédente : aucun jour n'est perdu. Au-delà, la nouvelle année commence le jour du paiement.
• L'option Formules suit ses propres dates, d'un an à partir de son paiement.

Aucun abonnement ne se renouvelle tout seul. Le client est prévenu par email trente jours, puis sept jours avant la fin, puis le lendemain de la fin ; il renouvelle lui-même, s'il le souhaite.

Sans renouvellement, le menu reste en ligne quinze jours après la fin, sans possibilité de publier de changement ; il n'est ensuite plus accessible. La carte et les données de l'établissement restent conservées dans son espace : un renouvellement remet aussitôt en ligne la dernière version publiée.

Conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, le client peut se rétracter dans un délai de dix jours ouvrables à compter du paiement, par simple message (WhatsApp, téléphone ou email), tant qu'il n'a pas commencé à utiliser le service payé — c'est-à-dire tant qu'il n'a pas publié son menu, ou ses formules pour l'option.

Le remboursement intervient dans les trente jours suivant la demande, par le même moyen que le paiement : un paiement par carte est remboursé sur la carte qui a servi à payer.

• Il est seul responsable du contenu de son menu : produits, prix affichés à ses clients, descriptions, photos et logos.
• Il dispose des droits sur les photos et logos qu'il envoie.
• Il n'utilise pas le service pour un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Il garde ses identifiants confidentiels.

Project Go met tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence et que les données soient protégées. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour la maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire ; elles ne donnent pas lieu à remboursement. La responsabilité de Project Go est limitée au montant payé par le client pour la période en cours.

En cas de contenu manifestement illicite ou d'usage frauduleux, Project Go peut suspendre la publication d'un menu, après en avoir averti le client.

Les données du client sont traitées comme décrit dans la page Confidentialité.

Pour toute question ou réclamation : WhatsApp ou téléphone au +216 58 639 710 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h), ou par email à contact@projectgo.tn. Une facture est remise sur simple demande.

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux tunisiens compétents.